Jean-Philippe Hubsch
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubsch (Jean-Philippe)
courtier en assurances, ancien grand maître d'une obédience maçonnique ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
35
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'intérieur
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000043788354
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2021
14/07/2021
De:
Jean-Philippe HUBSCH
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du b del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme,
Remplace:
M. Philippe FOUSSIER
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000039207983
(source JORF)
nomination
13 Octobre 2019
13/10/2019
